LA DÉFISCALISATION POUR : 

– LES ENTREPRISES : 

**Article 238 Bis AB** :

« À compter du 1er janvier 2002, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales, un montant égal au prix d’acquisition. »

Cette déduction fiscale s’applique ainsi sur les bénéfices commerciaux imposables des entreprises. 

« Pour bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit exposer le bien acquis dans un lieu accessible au public ou à ses salariés, à l’exception de ses bureaux, durant la période de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. » 

Les œuvres d’art achetées par l’entreprise doivent donc être exposées au public dans ses locaux (salle d’attente, hall d’accueil, etc.) pendant une durée de cinq ans. 

ACHAT 

Les œuvres originales d’artistes vivants peuvent désormais être déduites du résultat imposable des entreprises. Cette déduction est appliquée par fractions égales sur une période de cinq ans, incluant l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes. 

Toutefois, elle ne peut excéder, pour chaque exercice, 5 ‰ du chiffre d’affaires, réduite du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être enregistrée dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan. L’œuvre est considérée comme immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant une période de cinq ans (Article 238 Bis AB du CGI). 

EXEMPLE 

Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 350 000 €, elle peut déduire jusqu’à 5/1000 de ce montant, soit 1 750 €. Si votre entreprise acquiert une œuvre d’art pour 1 500 € : 

– La première année, la déduction sera de 1 750/5 = 350 €,

–  puis le même montant pendant les quatre années suivantes, 

– et enfin 100 € la cinquième année, pour un total de 1 500 €. 

Ainsi, pour une toile achetée 1 500 €, vous pouvez étaler cette déduction sur 5 ans.

 **Article 238 Bis** :

« Les versements donnant droit à une réduction d’impôt de 60 % de leur montant, soumis à une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, sont effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. » 

La défiscalisation des œuvres exige un montant déductible maximum de 0,5 % du chiffre d’affaires de la société. 

 

– LES PARTICULIERS :

**Exonération de l’ISF** 

Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne figurent pas dans la déclaration de l’ISF et les sommes consacrées à leur acquisition ne sont pas imposables. Cette mesure fiscale s’applique à tous les types d’œuvres d’art. 

**Exonération de plus-value après 12 ans**

 L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value après une détention de 12 ans. Un abattement de 10 % est accordé chaque année au-delà de deux ans de possession ; ainsi, la plus-value normale de 27 % se dissipe au bout de 12 ans.